Rappel : la prochaine réunion de l’association, c’est vendredi 1er juin à 20h30, Maison Dom Vayssette à Gaillac.
Et, pour mémoire, prochain atelier de l’association : mardi 5 juin à la MJC de Gaillac.
Le “Noël” de l’association sera – date à confirmer – le 7 juillet à Pampelonne.
Intéressant article sur la brochure de l’IRCAM “Assistante Maternelle” du 1er semestre 2012
Pour lire l’article de l’IRCEM, c’est ici
Pour mémoire : la fiche pratique n° 15 “l’arrêt de travail” poles démarches à faire en cas d’arrêt maladie ou accident.
Les salaires indiqués sur la grille tarifaire sont des salaires indicatifs, ils n’ont aucune force d’obligation.
Sur la grille mise à jour au 1er avril 2012, les salaires vont de 3,30 € net de l’heure pour les contrats à partir de 140 heures mensualisées, à 4,20 € net pour les contrats à partir de 95 heures mensualisées.
salaire brut x 0,7729 = salaire net
salaire net / 0,7729 = salaire brut
- les parents-employeurs perçoivent la PAJE chaque mois, elle est en moyenne de 285,49 €
- de plus, sur le restant à leur charge après PAJE, ils bénéficient d’un crédit d’impôt de 50%.
- salaire minimum horaire permettant aux parents-employeurs de percevoir la PAJE :
brut = 2,60 € net = 2,01 €
- salaire journalier à ne pas dépasser pour que les parents-employeurs puissent percevoir la PAJE :
5 fois le SMIC horaire,
soit au 1er janvier 2012 : 5 x 9,22 brut €
d’où, pour une journée de 8 heures d’accueil, un salaire horaire maximum de :
brut = 5,76 € net = 4,45 €
Fiche pour la déclaration de vos revenus 2011 à effectuer en 2012
I) Quel est votre salaire net fiscal pour l’année ?
Vous déterminez votre salaire net fiscal pour l’année 2011 en totalisant les sommes inscrites sur la ligne “cumul imposable de l’année fiscale 2011″ de vos attestations d’emploi PAJE :
-du mois de décembre 2011 pour les enfants que vous aviez encore à cette date-là,
-du dernier mois de 2011 où vous avez eu un salaire pour les enfants partis en cours d’année.
Le total de ces sommes constitue votre salaire imposable.
NB : vérifiez bien que les heures complémentaires et supplémentaires (quand elles ne sont pas comprises dans l’horaire contractuel) ne soient pas comprises dans le total imposable.
II) Le choix de la déduction spécifique aux assistantes maternelles :
Deux choix s’offrent à vous :
1)soit vous choisissez de déclarer le salaire net fiscal expliqué au paragraphe I) ;
2)soit vous optez pour la déduction forfaitaire, spécifique à l’accueil non permanent.
Dans ce cas 2), la déduction correspond à 3 heures de SMIC
- par jour de présence d’au moins 8 heures d’un enfant,
- par équivalent-jour pour les jours de présence inférieures à 8 heures
=> équivalent-jour = nombre d’heures totales effectuées lors des journées de présence inférieure à 8 heures divisées par 8
Attention : depuis cette année, le montant du SMIC >à retenir n’est pas le même pour toute l’année.
=> pour les salaires perçus entre le 1er janvier 2011 et le 30 novembre 2011, le montant horaire du SMIC à retenir est celui en vigueur au 1er janvier 2011, soit 9,00 € ;
=> pour les salaires perçus entre le 1er et le 31 décembre 2011, le montant horaire du SMIC à retenir est celui en vigueur au 1er décembre 2011, soit 9,19 €.
NB : dans le cas où vous accueillez un enfant handicapé, la déduction se calcule sur la base de 4 heures de SMIC au lieu de 3
III) La somme à porter sur votre déclaration de revenus :
Dans le cas 1) ci-dessus, vous déclarez le salaire net fiscal calculé comme indiqué au paragraphe I).
Dans le cas 2) ci-dessus, la somme à déclarer aux impôts est égale à :
salaire net fiscal + indemnités d’entretien – déduction forfaitaire spécifique.
Tableau Excel pour calculer la somme à déclarer aux impôts : sur demande à libellule.nenuphar@ablink.com ou au 06.40.33.64.40
IV) Qu’est-ce qui va déterminer votre choix pour l’une ou l’autre méthode ?
Essentiellement, selon que vous percevez ou non la prime pour l’emploi et selon les revenus de votre foyer fiscal.
Votre choix ne pourra se faire qu’après avoir fait une simulation de votre imposition sur le site impots.gouv.fr
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Brut horaire = 9,22 €
Net horaire = 7,13 € (7,126 €)
Attention :
En même temps que le SMIC augmente, une modification du calcul de la CSG est intervenue.
Auparavant calculée sur 97% du salaire brut, elle est maintenant calculée sur 98,25% du salaire brut.
Il faut donc maintenant utiliser le coefficient 0,7729 au lieu de 0,7739 pour passer du brut au net.
Imprimer la fiche pratique “Indemnités d’entretien”
L’indemnité d’entretien est destinée à couvrir les frais engagés par l’assistante maternelle pour l’achat :
- des installations de sécurité,
- du matériel de puériculture (sauf les couches, fournies par les parents),
- des jeux, jouets et autres fournitures nécessaires à l’activité des enfants,
et à couvrir la part des frais généraux du logement générés par la présence des enfants (chauffage, électricité, eau, produits d’entretien, etc…).
L’indemnité d’entretien est due pour chaque journée (complète ou incomplète) de présence de l’enfant.
Montants au 1er janvier 2012 :
- 2,65 € minimum par journée de moins de 8h et 10 mn de garde
- 2,93 euros par journée de 9 h de garde
- ajouter 0,3249 € par heure au-delà de 8 h et 10 mn de garde.
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A savoir : cette indemnité n’est pas calculée en fonction du SMIC, mais en fonction du “minimum garanti”.
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La liste présentée par l’Association Libellule et Nénuphar à l’occasion de l’élection pour la Commission Consultative Paritaire Départementale a obtenu 2 sièges sur 4.
Merci à toutes celles qui ont voté pour nous, permettant ainsi aux assistantes maternelles d’être davantage représentées dans cette Commission.
Cette journée a eu lieu dans le Tarn le 26 novembre 2011 à Gaillac.
Plus de 90 personnes sont venues y participer.
Ateliers de travaux manuels, photos, spectacle, goûter et tombola ont ravi tous les participants.
Panneau de silhouettes des enfants accueillis réalisées en atelier
La table du goûter
L’exposition photos
Merci aux adhérentes qui se sont mobilisées pour faire de cette journée une belle fête!
Les journées des assistantes maternelles se sont déroulées :
En 2011 :
Le 26 novembre à Gaillac à la MJC
voir photos dans l’article
En 2010 :
organisée par l’association : ateliers de travaux manuels, espace bébé, spectacle de marionnettes, goûter, tombola…
En 2009 :
à Gaillac le 14 novembre 2009
La journée est organisée par l’association : stands activités pour les petits, spectacle de marionnettes par les assmats, buvette…
à Lisle sur Tarn le 21 novembre 2009
organisée par les assmats de Lisle, l’association a participé en présentant le spectacle préparé par les assmats de Gaillac.
Une illustration du théâtre de marionnettes, spectacle donné à Gaillac et à Lisle, les marionnettistes ont eu beaucoup de succès!
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Peinture et paillettes pour décoration de noël
(photo à venir)
13 participantes avec 28 enfants.
Les couleurs de l’automne nous ont inspiré ce collage et ce poème…
Réalisation des silhouettes des enfants que nous accueillons,
une fois la silhouette découpée, décoration en peinture par les enfants eux-mêmes
11 participantes, 19 enfants
Vous pouvez télécharger la charte pour un projet commun d’accueil pour de bonnes relations parents et assistant(e) maternel(le)
sur le site de l’UFNAAFAM ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
Télécharger la charte pour de bonnes relations parents & assistant(e) maternel(le)
Pour imprimer le compte-rendu, cliquez ici
REUNION PUBLIQUE DU 18 MARS 2011
Débat public sur l’avenir de notre métier
Organisé par notre association.
Intervenantes : Mme Chantal Capelle, Puéricultrice, Conseillère technique de la PMI, Mme Corinne BERGES, Responsable de la formation continue à la MFR de Bel Aspect, et Marie-Christine POUCHET, coordinatrice, présidente de l’association L&N.
59 assistantes maternelles étaient présentes
(Beaucoup l’ont su par les RAM ou par des collègues)
Marie-Christine POUCHET
Des chiffres : Plan Petite Enfance : situation en 2008 avant sa mise en place => 800 000 bébés naissent en France, 300 000 assmats sont en activité, ce qui nous fait 2,7 enfants par assmat en moyenne(chiffre trouvé sur solidarité.gouv) ; le Plan Petite Enfance prévoit la création de 200 000 places, moitié en accueil collectif et moitié chez les assmats avec les mesures que l’on connaît.
Ce plan, très global, ne tient pas compte des disparités géographiques et dans le Tarn nous avions, en 2008, 53 crèches et 9 « centre social » alors que nous sommes dans un milieu rural et que le travail manque. Une perte d’emploi pour une maman signifie pour la plupart du temps un retrait d’enfant chez l’assmat.
Depuis la mise en place du Plan, au moins 10 nouvelles structures se sont créées dans le Tarn avec une moyenne de 20 places. A noter que 20 places donneraient du travail à 7 assmats.
Trop de nouveaux agréments (une centaine), Pôle emploi dirigeait des femmes sans emploi vers cette voie jusqu’à très récemment…
Plusieurs pistes à explorer :
Une « délocalisation » de notre travail par la création d’une MAM pour certaines, Chantal CAPELLE nous exposera ce dossier.
Une réorientation professionnelle pour d’autres peut-être, Corinne BERGES nous donnera les pistes à creuser.
Un débat suivra qui devra porter plus sur des solutions à trouver, des actions à mettre en place plutôt que sur le problème.
Chantal CAPELLE
Bien qu’il y ait plus de demandes, il y a eu moins d’agréments donnés en 2010 qu’en 2009. Le secteur où il y a le plus de demandes c’est sur l’axe autoroutier Toulouse – Marssac. Entre la réception du dossier complet et la formation, il y a un délai de six mois. Un agrément ne garantit ni l’emploi, ni le salaire…
Nous sommes le 1er département à avoir une micro crèche privée (12 enfants), avec un projet mis en place par un promoteur sans aucune demande de subvention (Albi et Castres)…
Une loi parue le 09 juin 2010, autorise la création de Maison d’Assistantes Maternelles (une MAM). Fondée en Mayenne pour la 1ère fois, dans un milieu rural manquant de structures collectives; dans le Tarn, nous avons une configuration très différente.
Une MAM est un lieu spécifique où exercent des assistantes maternelles conformément à leur agrément. La capacité d’une MAM est de 4 assistantes maternelles avec 4 enfants maximum, donc cela équivaut à une structure avec 16 places maximum. Une assistante maternelle voulant exercer en MAM, doit demander une modification de son agrément en AR, la PMI doit répondre dans les trois mois. L’article L427-7 dit que les assmats et les particuliers employeurs ont les mêmes droits et mêmes devoirs que pour un accueil à domicile… La particularité d’une MAM par rapport au droit du travail, c’est que les parents peuvent déléguer l’accueil à l’une des autres assmats mais le parent n’emploie qu’une assmat avec un contrat. Le parent employeur ne paye pas le travail délégué mais l’assmat doit rendre le travail à sa collègue.
En attendant que le décret passe, le formulaire est le même que pour exercer au domicile avec certaines conditions plus spécifiques à exercer en MAM :
- La partie questionnaire sur la famille sera supprimée et le casier judiciaire pour les autres membres de la famille ne sera plus nécessaire.
- Un examen médical
- Disposer d’un local spécifique pour exercer dans des conditions normales…nombre de pièces avec l’attribution de chacune, d’où plan du local avec adresse et superficie.
- Nombre et nom et âge des enfants.
- Projet de fonctionnement, plutôt écrit, avec entretien des locaux, les repas faits sur place ou pas…
- L’autorisation du maire car c’est un accueil public.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle
Chaque assistante maternelle doit faire son propre dossier et tous les dossiers de la MAM doivent être envoyés en même temps en AR.
Les entretiens se feront pour chaque assmat, à la PMI ou dans les locaux des Pôles de la PMI, ou dans une Maison du Conseil Général. Les espaces seront évalués par un médecin pour le côté collectif, et par une puéricultrice pour le côté assmat.
Certains départements ont déjà écrit précisément la surface requise par enfant, pour le sommeil, le jeux… Actuellement, le Tarn y travaille.
La notification d’agrément sera différente, il sera précisé la capacité de l’assmat et la capacité de la MAM.
Si une assmat change d’avis et demande une modification, les agréments des autres assmats seront aussi modifiés. Si une assmat veut retourner travailler à son domicile, une nouvelle évaluation sera faite à son domicile et son agrément sera alors modifié.
La formation sera la même, le renouvellement aussi et le suivi se fera au sein de la MAM.
Avec ce projet, nous ne sommes pas dans une démarche qualitative mais dans une démarche quantitative…
La Mayenne conseille de créer une association car il y aura une présidente pour gérer la MAM, coordonner, réguler, et apaiser les petits conflits…
Il faut noter que la rémunération reste la même avec des frais supplémentaires…et que le travail hors du domicile nous laisse moins de temps pour nous…
Corinne BERGÈS
A – Les métiers pour la filière sanitaire et sociale :
Sans diplôme :
- Auxiliaire de puériculture
- Animatrice
- Assistante de vie garde d’enfants (titre FEPEM, fédération des particuliers employeurs, NB prochaine « grand messe » en mai 2011)
- Atsem (école maternelle)
Avec le bac :
- Puéricultrice
- EJE éducatrice de jeunes enfants
- D’autres métiers : agent service hospitalier, auxiliaire de vie sociale (à domicile), ambulancier, aide médico-psycho, moniteur éducateur, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale.
B – Les différents dispositifs de formation existants :
- Initiale : scolaire
- Continue : salariés
- VAE (validation d’acquis d’expérience) permettant d’accéder à un diplôme sans formation en présentant un dossier…
- Contrat d’apprentissage, 16 à 26 ans, ou travailleurs handicapés
- Contrat de professionnalisation
- Contrat aidé qualifiant ou diplômant
C – Quelle prise en charge :
- soit Financement personnel.
- soit Financement public (conseil régional, pôle emploi, cap emploi pour les handicapés, conseil général pour les bénéficiaires du RSA).
- soit OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dans le cadre du DIF ou du CIF pour les salariés.
- soit Les employeurs dans le cadre d’un plan formation.
D – Parcours de formation possibles :
* Action d’orientation : avec des bancs d’essai aux carrières sanitaires et sociales, ou un bilan de compétence, ou une préqualifacation à ces métiers.
* Préparation aux concours.
* Formation qualifiante.
* Formation diplômante.
* Module de perfectionnement.
E – Lieux ressources où s’adresser :
¤ Pôle emploi.
¤ Bureaux territoriaux de la région.
¤ Maisons communes emploi formation.
¤ Cap emploi.
¤ Centre de gestion de la fonction publique territoriale.
¤ Organisme de formation.
¤ Site internet : carif oref midipyrénées.
Pour conclure, Mme Berges travaillant à la maison familiale rurale de Bel Aspect à Gaillac, nous énumère les formations possibles sur ce site : banc d’essai aux carrières sanitaires et sociales, préqualification aux métiers des filières sanitaires et sociales, préparation aux concours, titre FEPEM d’employé familial, CAP petite enfance, BPJEPS animation sociale (public fragile), module de perfectionnement pour assmats, module thématique sur l’aide à la personne ; et dans le Tarn, réseau maisons familiales : moniteur éducateur, DEAVS (Diplôme d’État d’Auxiliaire de Vie Sociale), conseiller en économie sociale et familiale, CPJES animation CLAE.
Débat :
=> Qu’est ce que la FEPEM ?
la fédération des particuliers employeurs
=> Les superficies des MAM
minimum en Mayenne, 85-110 m², ce qui nous fait env.7 m² par enfant. En Isère, 10 m² par enfant tous espaces confondus.
=> Une MAM a été refusé dans un département car deux assmats seulement
En fait chaque conseil général peut interpréter les textes à sa façon.
=> Que devient « une chambre, un enfant » ?
Ce n’est pas obligatoire d’avoir une chambre par enfant, il suffit qu’il y ait assez d’espace, en fait la PMI ne fait que le conseiller. Pour les MAMs, ce sera différent puisque les espaces seront configurés comme les structures collectives et il n’y a pas les meubles et lits de la famille…
=> Quel intérêt pour les parents ?
Certains vont choisir de confier leur enfant à une seule personne, d’autres préfèrent avoir plusieurs interlocuteurs d’où le choix entre les crèches, les MAMS et les assistantes maternelles indépendantes. Il n’y a pas d’énormes avantages…
=> Embauche dans une crèche
Chantal CAPELLE certifie qu’une assistante maternelle peut être embauchée dans une structure collective. Les structures d’accueil ont un nombre défini d’emplois non qualifiés et d’emplois qualifiés. On parle plutôt de 40% diplômés et 60% qualifiés (CAP Petite Enfance, BEP). Les Assmats pourraient être considérées comme qualifiés. Avec le changement au niveau de la formation, nous avons un bout du diplôme CAP Petite Enfance donc peut-être que plus tard nous aurons un diplôme reconnu…
Ajout du 2 mai, information donnée par C.Bergès : selon l’article R2324-42 Code de la Santé Publique : les assistantes maternelles bénéficiant de 3 ans d’expérience peuvent faire partie des 60% de personnel qualifiés des structures collectives.
=> Cas du refus du diplôme CAP Petite Enfance par la VAE, car pas de stage en crèche
Le stage n’est pas obligatoire pour l’obtention du CAP par la VAE. Peut-être que cela dépend en fait du dossier VAE que l’on présente et que l’on défend devant le jury.
=> Prise en charge de l’accompagnement VAE
Le DIF peut le prendre en charge mais comme ce n’est plus une action prioritaire pour la FEPEM, rarement accepté maintenant à moins qu’il leur reste de la trésorerie.
=> Les assmats agréées avant 2007 devront-elles présenter l’UP1 pour leur renouvellement?
Non en aucun cas… Ce dispositif n’est fait que sur les nouvelles formations depuis 2007, la présence du candidat à l’UP1 est obligatoire mais la note obtenue n’intervient pas dans l’obtention de l’agrément.
=> Pourquoi toutes les mairies ne reçoivent pas la liste des assmats mises à jour par la PMI ?
Toutes les mairies les reçoivent, par contre, selon la convention qu’elles ont passé éventuellement avec les communautés de communes, elles gèrent ou pas.
=> Le site mon-enfant.fr ?
Le logiciel du CG 81 étant obsolète, un appel d’offres de marché public a été lancé pour acquérir un nouveau logiciel. Nous aurons la liste mise à jour sur le site du CG et de la CAF. Donc le site mon-enfant.fr dans le Tarn ne sera pas opérationnel de suite.
=> Deux points soulignés par Mme CAPELLE
Nous sommes invités à travailler sur le projet d’accueil de la PMI pour lui donner notre avis et noter ce que nous voudrions améliorer et modifier. Il sera ensuite sur le site du CG 81 : tarn.fr -> enfance famille -> jeunes parents (fiche alimentation de l’enfant).
Pour le document sécurité, si l’engagement n’est pas signé, la PMI nous demandera quel est le point qui pose problème.
=> Corinne BERGES se demande si les assmats ne pourraient pas être recensées sur le site de la FEPEM.
Peut-être une piste à creuser !
Conclusion
La fin de cette réunion-débat n’a pas amené de solution au problème du manque de travail pour les assmats mais peut-être des actions pourront-elles en découler à la prochaine réunion ordinaire de Libellule et Nénuphar, association des assistantes maternelles du Tarn, qui aura lieu le 15 avril 2011 à Gaillac. Si cela vous intéresse, renseignez-vous !
Fait à Puybegon, le 27 mars 2011
La Secrétaire
Muriel LE BRAS
(cliquer sur mailto pour ouvrir la fenêtre de messagerie)
<a href=“mailto:libellule.nenuphar@ablink.com”>libellule.nenuphar@ablink.com</a>
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Pour celles que cela intéresse, le référentiel d’agrément des assmats est visible sur ce site :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/documentation-publications-videotheque/guides-pratiques-chartes/referentiel-agrement-assistants-maternels-usage-services-protection-maternelle-infantile.html
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