Notre association LIBELLULE & NENUPHAR, LES ASSISTANTES MATERNELLES DU TARN a organisé le 18 mars 2011 un débat public sur l’avenir de notre métier.
Vous lirez ci-dessous le compte-rendu de ce débat.
Intervenantes : La présidente de l’association Libellule & Nénuphar, la Conseillère technique de la PMI, et la Responsable de la formation continue de la MFR Bel-Aspect.
La présidente de l’association :
Quelques chiffres :
Le Plan Petite Enfance : situation en 2008 avant sa mise en place => 800 000 bébés naissent en France, 300 000 assmats sont en activité, ce qui nous fait 2,7 enfants par assmat en moyenne(chiffre trouvé sur solidarité.gouv) ;
le Plan Petite Enfance prévoit la création de 200 000 places, moitié en accueil collectif et moitié chez les assmats avec les mesures que l’on connaît.
Ce plan, très global, ne tient pas compte des disparités géographiques.
Dans le Tarn nous avions, en 2008, 53 crèches et 9 « centre social » alors que nous sommes dans un milieu rural et que le travail manque. Une perte d’emploi pour une maman signifie pour la plupart du temps un retrait d’enfant chez l’assmat.
Depuis la mise en place du Plan, au moins 10 nouvelles structures se sont créées dans le Tarn avec une moyenne de 20 places. A noter que 20 places donneraient du travail à 7 assmats.
Trop de nouveaux agréments (une centaine), Pôle emploi dirigeait des femmes sans emploi vers cette voie jusqu’à très récemment…
Plusieurs pistes à explorer :
Une « délocalisation » de notre travail par la création d’une MAM pour certaines, la Conseillère technique de la PMI nous exposera ce dossier.
Une réorientation professionnelle pour d’autres peut-être, la Responsable formation de la MFR nous donnera les pistes à creuser.
Un débat suivra qui devra porter plus sur des solutions à trouver, des actions à mettre en place plutôt que sur le problème.
La Conseillère technique de la PMI :
Bien qu’il y ait plus de demandes, il y a eu moins d’agréments donnés en 2010 qu’en 2009. Le secteur où il y a le plus de demandes c’est sur l’axe autoroutier Toulouse – Marssac.
Entre la réception du dossier complet et la formation, il y a un délai de six mois. Un agrément ne garantit ni l’emploi, ni le salaire…
Nous sommes le 1er département à avoir une micro crèche privée (12 enfants), avec un projet mis en place par un promoteur sans aucune demande de subvention (Albi et Castres)…
Une loi parue le 09 juin 2010, autorise la création de Maison d’Assistantes Maternelles (une MAM). Expérimentée en Mayenne pour la 1ère fois, dans un milieu rural manquant de structures collectives. Dans le Tarn, nous avons une configuration très différente.
Une MAM est un lieu spécifique où exercent des assistantes maternelles conformément à leur agrément.
La capacité d’une MAM est de 4 assistantes maternelles avec 4 enfants maximum, donc cela équivaut à une structure avec 16 places maximum.
Une assistante maternelle voulant exercer en MAM, doit demander une modification de son agrément en AR, la PMI doit répondre dans les trois mois.
L’article L427-7dit que les assmats et les particuliers employeurs ont les mêmes droits et mêmes devoirs que pour un accueil à domicile… La particularité d’une MAM par rapport au droit du travail, c’est que les parents peuvent déléguer l’accueil à l’une des autres assmats mais le parent n’emploie qu’une assmat avec un contrat. Le parent employeur ne paye pas le travail délégué mais l’assmat doit rendre le travail à sa collègue.
En attendant que le décret passe, le formulaire est le même que pour exercer au domicile avec certaines conditions plus spécifiques à exercer en MAM :
- La partie questionnaire sur la famille sera supprimée et le casier judiciaire pour les autres membres de la famille ne sera plus nécessaire.
- Un examen médical
- Disposer d’un local spécifique pour exercer dans des conditions normales…nombre de pièces avec l’attribution de chacune, d’où plan du local avec adresse et superficie.
- Nombre et nom et âge des enfants.
- Projet de fonctionnement, plutôt écrit, avec entretien des locaux, les repas faits sur place ou pas…
- L’autorisation du maire car c’est un accueil public.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle
Chaque assistante maternelle doit faire son propre dossier et tous les dossiers de la MAM doivent être envoyés en même temps en AR.
Les entretiens se feront pour chaque assmat, à la PMI ou dans les locaux des Pôles de la PMI, ou dans une Maison du Conseil Général. Les espaces seront évalués par un médecin pour le côté collectif, et par une puéricultrice pour le côté assmat.
Certains départements ont déjà écrit précisément la surface requise par enfant, pour le sommeil, le jeux… Actuellement, le Tarn y travaille.
La notification d’agrément sera différente, il sera précisé la capacité de l’assmat et la capacité de la MAM.
Si une assmat change d’avis et demande une modification, les agréments des autres assmats seront aussi modifiés. Si une assmat veut retourner travailler à son domicile, une nouvelle évaluation sera faite à son domicile et son agrément sera alors modifié.
La formation sera la même, le renouvellement aussi et le suivi se fera au sein de la MAM.
Avec ce projet, nous ne sommes pas dans une démarche qualitative mais dans une démarche quantitative…
La Mayenne conseille de créer une association car il y aura ainsi une présidente pour gérer la MAM, coordonner, réguler, et apaiser les petits conflits…
Il faut noter que la rémunération reste la même avec des frais supplémentaires… et que le travail hors du domicile nous laisse moins de temps pour nous…
La Responsable de la formation continue de la MFR
A – Les métiers pour la filière sanitaire et sociale :
=>Sans diplôme :
- Auxiliaire de puériculture
- Animatrice
- Assistante de vie garde d’enfants (titre FEPEM, fédération des particuliers employeurs, NB prochaine « grand messe » en mai 2011)
- Atsem (école maternelle)
- Avec le bac
- Puéricultrice
- EJE éducatrice de jeunes enfants
- D’autres métiers : agent service hospitalier, auxiliaire de vie sociale (à domicile), ambulancier, aide médico-psycho, moniteur éducateur, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale.
B – Les différents dispositifs de formation existants:
=> Initiale : scolaire
=> Continue : salariés
=> VAE (validation d’acquis d’expérience) permettant d’accéder à un diplôme sans formation en présentant un dossier…
=> Contrat d’apprentissage, 16 à 26 ans, ou travailleurs handicapés
=> Contrat de professionnalisation
=> Contrat aidé qualifiant ou diplômant
C - Prise en charge possible par :
=> Financement personnel.
=> Financement public (conseil régional, pôle emploi, cap emploi pour les handicapés, conseil général pour les bénéficiaires du RSA).
=> OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dans le cadre du DIF ou du CIF pour les salariés.
=> Les employeurs dans le cadre d’un plan formation.
D – Parcours de formation possibles :
- Action d’orientation : avec des bancs d’essai aux carrières sanitaires et sociales, ou un bilan de compétence, ou une préqualifacation à ces métiers.
- Préparation aux concours.
- Formation qualifiante.
- Formation diplômante.
- Module de perfectionnement.
E – Lieux ressources :
- Pôle emploi.
- Bureaux territoriaux de la région.
- Maisons communes emploi formation.
- Cap emploi.
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale.
- Organisme de formation.
- Site internet : carif oref midipyrénées.
Débat :
♦ Qu’est ce que la FEPEM ?
La fédération des particuliers employeurs
♦ Les superficies des MAM
minimum en Mayenne, 85-110 m², ce qui nous fait env.7 m² par enfant. En Isère, 10 m² par enfant tous espaces confondus.
♦ Une MAM a été refusé dans un département car que deux assmats
En fait chaque conseil général peut interpréter les textes à sa façon.
♦ Que devient « une chambre, un enfant » ?
Ce n’est pas obligatoire d’avoir une chambre par enfant, il suffit qu’il y ait assez d’espace, en fait la PMI ne fait que le conseiller. Pour les MAMs, ce sera différent puisque les espaces seront configurés comme les structures collectives et il n’y a pas les meubles et lits de la famille…
♦ Quel intérêt pour les parents ?
Certains vont choisir de confier leur enfant à une seule personne, d’autres préfèrent avoir plusieurs interlocuteurs d’où le choix entre les crèches, les MAMS et les assistantes maternelles indépendantes. Il n’y a pas d’énormes avantages…
♦ Embauche dans une crèche
La conseillère de la PMI certifie qu’une assistante maternelle peut être embauchée dans une structure collective. Les structures d’accueil ont un nombre défini d’emplois non qualifiés et d’emplois qualifiés. On parle plutôt de 60% diplômés et 40% qualifiés (CAP Petite Enfance, BEP). Les Assmats pourraient être considérées comme qualifiés. Avec le changement au niveau de la formation, nous avons un bout du diplôme CAP Petite Enfance donc peut-être que plus tard nous aurons diplôme reconnu…
♦ Cas du refus du diplôme CAP Petite Enfance par la VAE, car pas de stage en crèche
Le stage n’est pas obligatoire pour l’obtention du CAP par la VAE. Peut-être que cela dépend en fait du dossier VAE que l’on présente et que l’on défend devant le jury.
♦ Prise en charge de l’accompagnement VAE
Le DIF peut le prendre en charge mais comme ce n’est plus une action prioritaire pour la FEPEM, rarement accepté maintenant à moins qu’il leur reste de la trésorerie.
♦ Les assmats agréées avant 2007 devront-elles présenter l’UP1 pour leur renouvellement
Non en aucun cas…Ce dispositif n’est fait que sur les nouvelles formations depuis 2007, la présence du candidat à l’UP1 est obligatoire mais la note obtenue n’intervient pas dans l’obtention de l’agrément.
♦ Pourquoi toutes les mairies ne reçoivent pas la liste des assmats mises à jour par la PMI ?
Toutes les mairies les reçoivent, par contre, selon la convention qu’elles ont passé éventuellement avec les communautés de communes, elles gèrent ou pas.
♦ Le site mon-enfant.fr ?
Le logiciel du CG 81 étant obsolète, un appel d’offres de marché public a été lancé pour acquérir un nouveau logiciel. Nous aurons la liste mise à jour sur le site du CG et de la CAF. Donc le site mon-enfant.fr dans le Tarn ne sera pas opérationnel de suite.
♦ Deux points soulignés par la PMI
Nous sommes invités à travailler sur le projet d’accueil de la PMI pour lui donner notre avis et noter ce que nous voudrions améliorer et modifier. Il sera ensuite sur le site du CG 81 : tarn.fr / enfance famille / jeunes parents (fiche alimentation de l’enfant)
Pour le document sécurité, si l’engagement n’est pas signé, la PMI nous demandera quel est le point qui pose problème.
♦ La responsable formation se demande si les assmats ne pourraient pas être recensées sur le site de la FEPEM.
Peut-être une piste à creuser !
Conclusion
La fin de cette réunion débat n’a pas amené de solution au problème du manque de travail pour les assmats mais peut-être des actions pourront-elles être réfléchies à la prochaine réunion ordinaire de Libellule et Nénuphar, association des assistantes maternelles du Tarn, qui aura lieu le 15 avril 2011 à Gaillac. Si cela vous intéresse, renseignez-vous et contactez-nous!
