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buletin d’adhésion 2016

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Election pour la Commission Consultative Paritaire Départementale

L’association Libellule et Nénuphar a obtenu 2 sièges à la CCPD.

Merci à toutes celles qui ont voté pour nous, permettant ainsi aux assistantes maternelles d’être représentées de manière plus importante qu’auparavant dans cette commission.

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Pour nous contacter :

Par téléphone :          07 83 76 16 52

Par courriel:

(cliquer sur mailto pour ouvrir la fenêtre de messagerie)

« mailto:libellule.nenuphar@ablink.com »

L’ASSOCIATION LIBELLULE ET NENUPHAR

Créée le 1er décembre 2005, l’association Libellule et Nénuphar a pour but de « regrouper et de permettre la concertation entre les assistantes maternelles non permanentes sur l’ensemble du département du Tarn, de défendre,  d’améliorer et de faire évoluer la profession, de mieux travailler avec les partenaires qui les entourent et entre elles. »

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ASSOCIATION LIBELLULE ET NENUPHAR

STATUTS

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : LIBELLULE ET NENUPHAR

Article 2 : L’association a pour but de regrouper et de permettre la concertation entre des Assistantes Maternelles sur l’ensemble du département du TARN, de défendre,d’améliorer et de faire évoluer la profession, de mieux travailler avec les partenaires qui les entourent et entre elles.

Article 3 : Le siège social est fixé au domicile du président(e) en exercice Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 :L’association se compose de :

1 – membres d’honneur : Le Maire ou son représentant.

2 – membres bienfaiteurs : il s’agit de toute personne physique ou morale qui verse un droit d’entrée supérieur à la cotisation, exception faite des sponsors et partenaires.

3 – membres adhérents : sont membres adhérents, les personnes physiques à jour de leur cotisation.

Article 5 : Admission

Pour devenir membre adhérent, il faut :

  • avoir été agréé à l’unanimité par le bureau. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.
  • Adhérer aux présents statuts
  • Être Assistant(e) Maternel(le) ou avoir été assistant(e) maternel(le) adhérent(e) à l’association.
  • Acquitter la cotisation annuelle.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1 – la démission notifiée par simple lettre adressée au président de l’association

2 – le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

3 – la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

4 – la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 7 : les ressources de l’association.

Elles comprennent :

1 – le montant des cotisations

2 – les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public.

3- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l’association

4 – les recettes des manifestations organisées par l’association

5 – toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : Le conseil d’administration

L’association Libellule et nénuphar est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres maximum élus par l’assemblée générale parmi les membres adhérents, à jour de leur cotisation, pour une durée de trois ans renouvelable par tiers

Le nombre de siège à pourvoir sera arrondi à l’entier inférieur le plus proche.

Les membres sortant seront rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membre. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau de 3 à 6 membres. Chaque membre du conseil d’administration ne dispose que d’une seule voix.

Nul ne peut être membre du conseil d’administration s’il n’est pas majeur, et s’il compte moins de une année de cotisation.

La disposition précédente ne s’applique pas aux deux premières années d’existence de l’association.

Article 9 : Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an à la suite de l’assemblée générale ordinaire annuel, ou sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Le conseil peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents.

Les réunions sont présidées par le président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées par l’assemblée générale.

Le conseil assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions des assemblées générales.

Il autorise toutes acquisitions, aliénation ou location immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations.

Article 11 : Le bureau :

Parmi les 3 à 6 membres élus par le conseil d’administration, le bureau élit son président, 1 trésorier et 1secrétaire, et pour un bureau de plus de 3 personnes 1 trésorier adjoint et 1 secrétaire adjoint , 1 vice président.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblé générale sous le contrôle du conseil et établit l’ordre du jours des assemblée générales.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans le cadre de l’article 10.

Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration.

En cas d’empêchement le président est remplacé par une personne qu’il désignera.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.

En cas d’empêchement , il est remplacé par le secrétaire adjoint ou un(e) adhérent(e) présent(e) pour les comptes rendus.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.

En cas d’empêchement si le bureau à 6 membres, il est remplacé par le trésorier adjoint.

Vis à vis des organismes bancaires, ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration ont pouvoir, chacun séparément de signer tout moyen de paiement (chèques, virements….)

Article 12 : Les assemblées générales.

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres, mais nul ne peut détenir plus de 3 mandats, le sien compris.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblé général ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l’activité de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou sur la demande de la moitié des membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 13 : Les assemblées générales extraordinaires.

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du président ou des trois-quarts des membres de l’association.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour.

Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Article 14 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Toute clause de ce règlement qui serait contraire aux présents statuts, sera réputée non écrite.

Article 15 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateur sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.